Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement le Syndicat National des Groupements d’Employeurs (ci-après, « SNGE »), en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes mis en œuvre par le SNGE en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet : https://syndicat-national-ge.fr/
Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du SNGE ou dans les offres et services proposés. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.
-
Le responsable de traitement
Le SNGE est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Le SNGE est un Syndicat Patronal. Son siège social est situé au 34 rue Guillaume Tell 75017 Paris. Il est identifié au SIRET sous le numéro 81953097300018.
-
Finalités du traitement de vos données
Le SNGE collecte et traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :
-
Sur la base juridique de l’exécution du contrat passé avec le SNGE (Article 6, b) du RGPD) :
– La gestion de votre adhésion au SNGE ;
- Sur la base juridique de votre consentement (Article 6, a) du RGPD) :
– Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
– Lorsque vous vous abonnez à la Newsletter du SNGE ;
– Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies.
-
Les données collectées
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Les données personnelles collectées sur le site https://syndicat-national-ge.fr/ sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le SNGE s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
Le SNGE ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
-
Les destinataires des données
Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :
-au sein du SNGE, au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivi ;
-à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (hébergement du site Internet, envoi des newsletters…) ;
-aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
-
La conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.
Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, elles seront archivées et anonymisées ou détruites.
-
La confidentialité et sécurité des données
Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités du SNGE.
Des mesures se sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
A cette fin, le SNGE a mis en place des mesures techniques telles que :
-
La mise en place d’un site sécurisé en HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit ;
-
La mise en conformité de nos formulaires de contact et d’inscription à la Newsletter ;
-
L’hébergement de notre site sur un serveur sécurisé.
-
Le transfert des données hors de l’Union européenne
Le SNGE ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Les données collectées sur le site : https://syndicat-national-ge.fr/ sont hébergées en France.
- Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
-
droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
-
droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
-
droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
-
droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
-
droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
-
droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés;
-
droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.
L’ensemble de ces droits peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@syndicat-national-ge.com ou par courrier postal à l’adresse suivante écrire à « SNGE – RGPD –40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq en Baroeul. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
-
Les cookies
Lorsque vous naviguez pour a première fois sur le site https://syndicat-national-ge.fr/ , une bannière vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre en choix en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies ».
Pour en savoir plus sur le dépôt de cookies, veuillez consulter « Politique de cookies » du SNGE.
-
Le formulaire de contact
Le site https://syndicat-national-ge.fr/ inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour permettre au SNGE d’entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur le site Internet sont enregistrées et transmises aux services internes concernés par l’objet de la demande.
-
Liens vers d’autres sites web
Le site Internet du SNGE pourraient contenir des liens vers des sites internet, des plug-in, et des applications tierces. Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peut permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant. Le SNGE ne contrôle pas ces sites internet et n’est pas responsable de leur Politique de Protection des Données Personnelles.
La politique de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois le 6 mai 2021