Retour sur l’Audition Sénatoriale du 8 avril 2021 consacrée aux nouveaux modes de travail et de management.

Le 8 avril dernier, Maryse Le Maux et Thierry Chevallereau ont, au titre du SNGE, été audités par le Sénat, dans le cadre de l’audition sénatoriale (rapporteurs : Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay) consacrée aux nouveaux modes de travail et de management.

Vous trouverez, en cliquant sur le lien, le compte rendu exhaustif de l’audition.

Verbatim

Sur la formation

« La formation représente un enjeu important pour les groupements. Lors de la réforme de la formation professionnelle, nous avons exercé une action ciblée auprès de la DGEFP en raison de l’importance de ce sujet. Notre rôle est d’accompagner les salariés afin qu’ils répondent aux besoins évolutifs des entreprises.»

Sur le calcul des effectifs

« En mai 2017, le décret sur le calcul des effectifs en matière de charges sociales a créé une confusion. En effet, dès lors que les salariés sont mis à disposition depuis plus d’un an, ils ne devraient plus être décomptés dans les effectifs des entreprises. Les Urssaf ont des interprétations différentes qui peuvent mettre en danger les groupements d’employeurs. Notre syndicat demande une clarification de la détermination des effectifs dans le sens d’un décompte au sein des entreprises où ils sont mis à disposition, au prorata du temps de travail. »

Sur la facturation de la TVA

« En ce qui concerne la TVA, les groupements d’employeurs sont assujettis à celle-ci et à l’impôt sur les sociétés, sauf pour ceux composés uniquement d’adhérents non fiscalisés. Dès l’entrée d’un adhérent fiscalisé, le groupement d’employeurs le devient également. Par conséquent, nous facturons de la TVA à des employeurs non assujettis, dans le secteur du médico-social ou de l’associatif par exemple. Le surcoût n’est pas négligeable pour les employeurs et représente un frein pour créer des emplois à temps partagé entre des entreprises de statut fiscal différent. Nous demandons la possibilité de ne pas facturer de TVA à un employeur non assujetti. C’est, à notre avis, une piste pour développer l’emploi partagé. »

Sur le statut de créancier du GE en cas de liquidation d’un adhérent

« Notre syndicat réclame en outre que le groupement d’employeurs devienne un créancier super privilégié en cas de liquidation d’une entreprise adhérente. Actuellement, nous disposons de faibles possibilités dans le recouvrement de nos créances en raison de notre rang de créancier simple. Cette situation n’est pas normale. En effet, nous embauchons le salarié, le payons, ainsi que les charges sociales, et réalisons une avance de créance de l’ordre de 60 jours. Une défaillance peut mener à sa perte un groupement d’employeurs qui ne disposerait pas d’un fonds de roulement suffisant, lorsqu’il a été nouvellement créé par exemple. »