Le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) vient de présenter son rapport sur les groupements d’employeurs (GE) , lors de la séance plénière du mardi 13 novembre 2018 à Paris.

Le rapport complet sur les GE est consultable en ligne sur le site internet du CESE.

Pour réaliser cette étude sur les groupements d’employeurs, le CESE s’est fortement inspiré des propositions du SNGE (audition le 6 juillet 2018).

Le CESE a retenu 4 axes d’action pour développer les groupements d’employeurs:

1) reconnaître l’utilité des GE:

  • identification des GE avec un code APE unique,
  • observation et analyse des pratiques des groupements d’employeurs.

2) promouvoir les GE:

  • avec les branches professionnelles,
  • via une plateforme numérique,
  • par une coopération entre GE,
  • au sein d’espaces de co-travail.

3) renforcer le modèle économique des GE:

  • exonération de TVA pour les adhérents de GE non fiscalisés,
  • fond mutuel de garanties professionnelles et minoration cotisation AGS,
  • fond d’amorçage et de soutien à la création de GE,
  • exonérations fiscales et sociales comme les jeunes entreprises innovantes, pour certains GE.

4) favoriser le dialogue social:

  • clauses spécifiques GE dans les conventions collectives de branche.

Le SNGE retrouve dans ces préconisations du CESE, plusieurs des propositions émises début 2018 par le SNGE, dans le cadre de la loi Pacte:

  • sécuriser économiquement les GE,
  • garantir la rémunération des salariés d’un GE,
  • promouvoir les groupements d’employeurs par une campagne de communication nationale,
  • exonérer de charges sociales la création d’emplois durables dans un GE.

La Ministre du Travail Muriel Pénicaud est intervenu le 13 novembre au CESE en précisant: “Les groupements d’employeurs constituent un outil prometteur pour sécuriser les salariés tout en donnant aux entreprises les moyens de s’adapter à leurs besoins immédiats“.

Voir ci-dessous l’interview de Patrick Lenancker (rapporteur de l’étude) qui résume les préconisations du CESE, pour développer les groupements d’employeurs et l’emploi à temps partagé.